4
même demander la mesure à titre de réciprocité. Les autres pays en jouiraient comme "nation la plus favorisée.”
M. de Mumm.--Il semble, d'après les déclarations de nos collègues, que seul le Ministre des États-Unis n'est pas autorisé à signer une note de ce genre.
Dans ces conditions la lettre pourrait être signée non par le doyen, mais par tous les Ministres intéressés.
sans
M. Dubail.-La lettre pourrait demander la franchise pour "les Consuls" spécifier; on laisserait ainsi au Gouvernement Chinois le soin de faire un Règlement.
M. le Baron Csikann.-La première démarche du doyen auprès Sir Robert Hart étant restée sans effet, la lettre devrait être adressée au Wai-ou-pou. La Commission de Rédaction pourrait se charger de la préparer.
M. de Mumm--Si le Représentant des États-Unis peut se joindre à ses collègues, le doyen signerait seul la lettre adoptée.
Inclosure 2 in No. 1.
Note addressed by the Diplomatic Body to Prince Ch'ing.
Votre Altesse,
Pékin, le 23 Octobre, 1903. IL était d'usage jusqu'à ces derniers temps d'admettre en franchise les objets personnels destinés aux Consuls étrangers en Chine. Depuis, l'Administration des Douanes a estimé que ces objets pourraient être également soumis aux droits d'importation. Les Ministres soussignés ont pensé que, suivant la coutume, toute de courtoisie, qui se pratique dans beaucoup de pays, le Gouvernement Chinois voudrait bien continuer à donner aux Consuls des Puissances, tout au moins dans une certaine mesure, les facilités dont ils ont bénéficié jusqu'ici.
Ils suggèrent en conséquence qu'à titre de courtoisie le Gouvernement Impérial attribue aux Consuls étrangers en Chine l'exemption des droits pour l'entrée de leur mobilier, lors de leur installation, et pour l'entrée des objets à leur usage personnel pendant la durée de leurs fonctions, jusqu'à concurrence d'une somme que l'Administration des Douanes serait appelée à déterminer.
Veuillez agréer, &c. (Signé)
MUMM.
CZIKANN.
JOOSTENS.
5
Voici ce que, nous, le Wai-ou-pou, estimions.----
Lorsque le Protocole final fut discuté à Pékin, il y a deux ans, les Règlements annexés au Tarif (the Rules appended to the Tariff) dans les Traités de toutes les Puissances contenaient un Article spécial (Rule II-sur la franchise douanière de certaines marchandises); dans cet Article les noms des marchandises qui doivent jouir de franchise étaient aussi énumérés. Les douanes dans les différents ports faisaient passer en franchise les marchandises inscrites dans cette catégorie, sans faire une différence, si l'importateur était fonctionnaire, marchand, ou missionnaire; il n'existait ni de franchise spéciale pour les Consuls, ni même une stipulation spéciale sur la franchise pour les Consuls.
En vertu du Protocole final, l'Article sur la franchise des marchandises fut aboli et les douanes des différents ports procédèrent maintenant conformément au Protocole final, à savoir, les marchandises qui étaient auparavant en franchise sont sujettes au paiement des droits comme marchandises frappées de droits, également sans distinguer, si l'importateur soit fonctionnaire, marchand, ou missionnaire; il n'existe pas non plus un Article spécial sur la franchise douanière des effets Consulaires; moins encore est-il question d'un changement dans le sens d'un paiement de droits par les Consuls; il s'agit simplement d'une perception des droits sur les marchandises conformément au Protocole, et il n'y a certainement aucune disposition relative à cette franchise complète (pour les Consuls).
Cependant, comme les Ministres des divers États nous prient de vouloir accorder un traitement de faveur aux Consuls, nous, le Wai-ou-pou, avons décidé un moyen d'accommodement.
A part l'entrée en franchise des objets envoyés par le Gouvernement et destinés à l'usage de la Chancellerie du Consulat, tels que papier, plumes, &c. (ustensiles nécessaires pour écrire), autorisée par des stipulations antérieures, nous accordons aux Consuls à leur première entrée en fonctions dans un port, l'exemption des droits pour les objets apportés avec eux et destinés à leur usage personnel, si le Ministre résidant à Pékin demande cette franchise pour son Consul expressément dans la notification officielle adressée au Wai-ou-pou et fait parvenir en même temps une liste des objets pour lesquels la franchise est demandée.
Tous les autres objets et les objets importés plus tard ainsi que les objets appartenant au personnel du Consulat ne jouiront pas de ce privilège.
Nous devons faire remarquer qu'il s'agit simplement d'un arrangement à titre de courtoisie et non pas d'une modification aux stipulations du Protocole.
Nous croyons devoir en donner connaissance à vos Excellences, pour qu'elle en prennent acte, et nous attendons une réponse pour pouvoir donner les instructions nécessaires à toutes les douanes.
PAK CHEI SOON. CARCER. DUBAIL.
No. 2.
(Traduction.)
Inclosure 3 in No. 1.
Prince Ching to the Doyen of the Diplomatic Body.
DÉPÊCHE de son Altesse le Prince Ching, Président du Ministère des Affaires Étrangères à leurs Excellences M. le Baron Mumm, Ministre d'Allemagne; M. le Baron Czikanu, Ministre d'Autriche-Hongrie; M. Joostens, Ministre de Belgique; M. Pak Chei Soon, Ministre de Corée; M. de Carcer, Chargé d'Affaires d'Espagne; M. Dubail, Ministre de France; Sir Ernest Satow, Ministre de Grande-Bretagne; M. le Comte Gallina, Ministre d'Italie; M. Uchida, Ministre du Japon; M. Jonkheer van Citters, Ministre des Pays-Bas; M. de Almeida, Chargé d'Affaires de Portugal; M. Lessar, Ministre de Russie.
Kuanghsi, 29 année, 10° lune, 2o jour (20 Novembre, 1903).
(Réponse officielle.)
Le 18 de la 9 lune nous avons reçu des Plénipotentiaires étrangers la dépêche suivante :-
(Reproduction de la dépêche adressée au Wai-ou-pou en date du 23 Octobre dernier.)
Sir E. Satow to the Marquess of Lansdowne.—(Received January 31, 1904.)
(No. 419.) My Lord,
Peking, December 11, 1903. IN continuation of my despatch to your Lordship No. 352 of the 17th October, inclosing a Report from His Majesty's Consul at Amoy respecting certain action by the authorities of Fukien in support of the scheme to establish a camphor monopoly in that province, I have the honour to transmit copies of notes which I have exchanged with the Chinese Government on that subject.
In their note of the 23rd November the Foreign Board state that they have directed the Viceroy at Foochow to order the release of Messrs. Butterfield and Swire's agent and to conclude some satisfactory arrangement with regard to the purchase of camphor by British merchants.
Mr. Hausser has so far not reported to me that these instructions have been given effect to, and on receipt of your Lordship's telegram No. 203 this morning I have addressed a telegram to him inquiring as to the present state of the case.
I have, &c.
[1827 hh-1]
(Signed) ERNEST SATOW.
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même demander la mesure à titre de réciprocité. Les autres pays en jouiraient comme "nation la plus favorisée.”
M. de Mumm.--Il semble, d'après les déclarations de nos collègues, que seul le Ministre des États-Unis n'est pas autorisé a signer une note de ce geure.
Dans ces conditions la lettre pourrait être signée non par le doyen, mais par ous les Ministres intéressés.
sans
M. Dubail.-La lettre pourrait demander la franchise pour "les Consuls " spécifier; on laisserait ainsi au Gouvernement Chinois le soin de faire un Règlement.
M. le Baron Csikann.-La première démarche du doyen auprès Sir Robert Hart étant restée sans effet, la lettre devrait être adressée au Wai-ou-pon. La Commission de. Rédaction pourrait se charger de la préparer.
M. de Mumm--Si le Représentant des États-Unis peut se joindre à ses collègues, le doyen signerait seul la lettre adoptée.
Inclosure 2 in No. 1.
Note addressed by the Diplomatic Body to Prince Ch'ing.
Votre Altesse,
Pékin, le 23 Octobre, 1903. IL était d'usage jusqu'à ces derniers temps d'admettre en franchise les objets personnels destinés aux Consuls, étrangers en Chine. Depuis, l'Administration des Douanes a estimé que ces objets pourraient être également soumis aux droits d'importa- tion. Les Ministres soussignés ont pensé que, suivant la coutume, toute de courtoisie, qui se pratique dans beaucoup de pays, le Gouvernement Chinois voudrait bien continuer à donner aux Consuls des Puissances, tout au moins dans une certaine mesure, les facilités dont ils ont bénéficié jusqu'ici.
Ils suggèrent en conséquence qu'à titre de courtoisie le Gouvernement Impérial attribue aux Consuls étrangers en Chine l'exemption des droits pour l'entrée de leur mobilier, lors de leur installation, et pour l'entrée des objets à leur usage personnel pendant la durée de leurs fonctions, jusqu'à concurrence d'une somme que l'Administra tion des Douanes serait appelée à déterininer.
Veuillez agréer, &c. (Signé)
MUMM.
CZIKANN.
JOOSTENS.
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Voici ce que, nous, le Wai-ou-pou, estinions.----
Lorsque le Protocole final fut discuté à Pékin, il y a deux ans, les Règlements annexés au Tarif (the Rules appended to the Tariff) dans les Traités de toutes les Puissances contenaient un Article spécial (Rule II-sur la franchise douanière de certaines marchandises); dans cet Article les noms des marchandises qui doivent jouir de franchise étaient aussi énumérés. Les douanes dans les différents ports faisaient passer en franchise les marchandises inscrites dans cette catégorie, sans faire une différence, si l'importateur était fonctionnaire, marchand, ou missionnaire; il n'existait ni de franchise spéciale pour les Consuls, ni même une stipulation spéciale sur la franchise pour les Consuls.
En vertu du Protocole final, l'Article sur la franchise des marchandises fut aboli et les douanes des différents ports procédèrent maintenant conformément au Protocole final, à savoir, les marchandises qui étaient auparavant en franchise sont sujet au paiement des droits comme marchandises frappées de droits, également sans distinguer, si l'importateur soit fonctionnaire, marchand, ou missionnaire; il n'existe pas non plus un Article spécial sur la franchise douanière des effets Consulaires; moins encore est-il question d'un changement dans le sens d'un paiement de droits par les Consuls; il s'agit simplement d'une perception des droits sur les marchandises conformément au Protocole, et il n'y a certainement aucune disposition relative à cette franchiso complète (pour les Consuls).
Cependant, comme les Ministres des divers États nous prient de vouloir accorder un traitement de faveur aux Consuls, nous, le Wai-ou-pou, avons décidé un moyen d'accommodement.
A part l'entrée en franchise des objets envoyés par le Gouvernement et destinés à l'usage de la Chancellerie du Consulat, tels que papier, plumes, &c. (ustensils néces- saires pour écrire), autorisée par des stipulations antérieures, nous accordons aux Consuls à leur première entrée en fonctions dans un port, l'exemption des droits pour les objets apportés avec eux et destinés à leur usage personnel, si le Ministre résidant à Pékin demande cette franchise pour son Consul expressément dans la notification officielle adressée au Wai-ou-pou et fait parvenir en même temps une liste des objets pour lesquels la franchise est demandéc.
Tous les autres objets et les objets importés plus tard ainsi que les objets appartenant au personnel du Consulat ne jouiront pas de ce privilège.
Nous devons faire remarquer qu'il s'agit simplement d'un arrangement à titre de courtoisie et non pas d'une modification aux stipulations du Protocole.
Nous croyons devoir en donner connaissance à vos Excellences, pour qu'elle en prennent acte, et nous attendons une réponse pour pouvoir donner les instructions nécessaires à toutes les douanes.
PAK CHEI SOON. CARCER. DUBAIL.
No. 2.
(Traduction.)
Inclosure 3 in No. 1.
Prince Ching to the Doyen of the Diplomatic Body.
DEPECHE de son Altesse le Prince Ching, Président du Ministère des Affaires Étrangères à leurs Excellences M. le Baron Mumm, Ministre d'Allemagne; M. le Baron Czikanu, Ministre d'Autriche-Hongrie; M. Joostens, Ministre de Belgique; M. Pak Chei Soon, Ministre de Corée; M. de Carcer, Chargé d'Affaires d'Espagne; M. Dubail, Ministre de France; Sir Ernest Satow, Ministre de Grande-Bretagnes; M. le Comte Gallina, Ministre d'Italie; M. Uchida, Ministre du Japon; M. Jonkheer van Citters, Ministre des Pays-Bas M. de Almeida, Chargé d'Affaires de Portugal; M. Lessar, Ministre de Russie.
Kuanghsi, 29 année, 10° lune, 2o jour (20 Novembre, 1903).
(Réponse officielle.)
Le 18 de la 9 lune nous avons reçu des Plénipotentiaires étrangers la dépêche suivante :-
(Reproduction de la dépêche adressée au Wai-ou-pou eu date du 23 Octobre
dernier.)
Sir E. Satow to the Marquess of Lansdowne.—(Received January 31, 1904.)
(No. 419.) My Lord,
Peking, December 11, 1903. IN continuation of my despatch to your Lordship No. 352 of the 17th October, inclosing a Report from His Majesty's Consul at Amoy respecting certain action by the authorities of Fukien in support of the scheme to establish a camphor monopoly in that province, I have the honour to transmit copies of notes which I have exchanged with the Chinese Government on that subject.
In their note of the 23rd November the Foreign Board state that they have directed the Viceroy at Foochow to order the release of Messrs. Butterfield and Swire's agent and to conclude some satisfactory arrangement with regard to the purchase of camphor by British merchants.
Mr. Hausser has so far not reported to me that these instructions have been given effect to, and on receipt of your Lordship's telegram No. 203 this morning I have addressed a telegram to him inquiring as to the present state of the case.
I have, &c.
[1827 hh-1]
(Signed) ERNEST SATOW.
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